projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Référence Assemblée nationale : PRJLANR5L17B1285

Métadonnées publiées

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Nature: Projet de loi
Numéro: 1285
Date publiée: 10/06/2025

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Texte intégral article par article

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Texte

Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Dix-septième législature Enregistré à la Présidencede l’Assemblée nationalele 16 avril 2025 N° 1285

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