Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose de supprimer cet article pour dénoncer l’absence totale d’effort sur la maîtrise des dépenses.

En 2024, la mission « Engagements financiers de l’État » devient la deuxième en termes de dépenses, devant la mission Défense.

Malgré les annonces d’annulations de crédits, la Cour des comptes souligne qu’il ne s’agit que de mesures ponctuelles, non reconductibles, sans effet structurel. Le Haut Conseil des finances publiques parle d’un « affaissement » budgétaire et d’un « effort minimal ».

Le pilotage budgétaire est inexistant, les priorités sont mal fixées, et la dépense publique échappe à tout contrôle. Nous ne saurions valider une telle gestion.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Charles de Courson, rapporteur · LIOT

Voir la liste publiée des signataires

M. de Courson, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1285P0D1N000044. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale