Amendement
Amendement n° 1 au texte n° 1285 – Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
A discuterDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article liminaire du texte n° 1285.
- Déposé le
- 2 juin 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la sixième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :
« – 5,8 »
le nombre :
« – 5,7 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à rappeler qu'il était possible d'avoir un PLFR en 2024.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1285P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale