Amendement
Amendement n° 6 au texte n° 992 – Souveraineté alimentaire et agricole
AdoptéDéposé par Gouvernement sur l’article 3 du texte n° 992.
- Déposé le
- 19 février 2025
- Décidé le
- 19 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« décret du »
le mot :
« le ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0992P0D1N000006. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale