Amendement
Amendement n° 19 au texte n° 638 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
A discuterDéposé par Yannick Neuder sur l’article 7 du texte n° 638.
- Déposé le
- 2 décembre 2024
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Le troisième »,
le mot :
« L’avant-dernier ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0638P0D1N000019. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale