Amendement
Amendement n° 18 au texte n° 638 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
A discuterDéposé par Yannick Neuder sur l’article 6 du texte n° 638.
- Déposé le
- 2 décembre 2024
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« et les mots : « L. 241‑2, L. 241‑2‑1 et L. 241‑3 » sont remplacés par les mots : « L. 241‑2 et L. 241‑3 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0638P0D1N000018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale