Sous-amendement n° 964 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« analyse plus largement la pertinence de définir » ;

les mots :

« étudie l’opportunité d’aligner ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« impact »

le mot :

« incidence ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.