Amendement n° 963 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Thibault Bazin sur l’article 21 quater du texte n° 622.
- Déposé le
- 3 février 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Substituer au montant :
« 100 millions d’euros »
le montant :
« 300 millions d’euros ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement porte le niveau de l'aide d'urgence débloquée en faveur des EHPAD de 100M€ à 300M€. Alors que l'immense majorité des établissements sont aujourd'hui en grande difficulté, cette aide exceptionnelle viendra empêcher des fermetures à très court terme.
Le rehaussement des moyens alloués aux établissements est ainsi le résultat de la mobilisation sans faille des parlementaires de tous les bancs en faveur des politiques de l'autonomie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000963. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale