Amendement n° 947 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« (En milliards d’euros)

RecettesDépensesSolde

Maladie238,0253,3-15,3

Accidents du travail et maladies professionnelles16,716,10,6

Vieillesse287,6293,6-6,0

Famille58,457,90,5

Autonomie41,139,91,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)623,6642,6-19,0

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse624,7642,9-18,2

»

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de coordination modifie le tableau d’équilibre rectificatif pour 2024 afin de tenir compte des amendements adoptés au cours de l’examen parlementaire. Les soldes des branches sont ainsi révisés pour tenir compte des dernières informations conjoncturelles et des dernières remontées comptables disponibles mais également des conséquences de la non-adoption du PLFSS 2025 et de l’abandon de mesures portées initialement dans le PLFSS 2025 et portant sur l’année 2024, notamment dans son article 6.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.