Amendement
Amendement n° 896 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
A discuterDéposé par David Amiel sur l’article 7 bis b du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose de supprimer ce dispositif car tout travail mérite salaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000896. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale