Amendement
Amendement n° 788 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Thibault Bazin sur l’article 8 quindecies du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- En traitement
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement supprime l'article 8 quindecies qui a été fusionné à l'article 8 bis avec les autres mesures relatives à la lutte contre la fraude.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000788. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale