Amendement n° 765 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Thibault Bazin sur l’article 6 du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
I. – À la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« résultant de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 »,
les mots :
« antérieure à la loi n° de financement de la sécurité sociale pour 2025 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« résultant de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 »,
les mots :
« antérieure à la loi n° de financement de la sécurité sociale pour 2025 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000765. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale