Amendement n° 764 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Thibault Bazin sur l’article 6 du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 28, supprimer les mots :
« Le "Bulletin officiel de la sécurité sociale" présente sur un site internet ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 28 par les mots :
« sont publiées au "Bulletin officiel de la sécurité sociale" sur un site internet ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000764. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale