Amendement
Amendement n° 652 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Thibault Bazin sur l’article 9 ter b du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« misées »
le mot :
« engagées ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000652. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale