Amendement
Amendement n° 651 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
RetiréDéposé par Thibault Bazin sur l’article 9 ter b du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Le second alinéa de l’article L. 321‑6 du code de la sécurité intérieure est supprimé. »
Pourquoi cet amendement ?
Coordination.
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000651. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale