Amendement n° 645 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
A discuterDéposé par Thibault Bazin sur l’article 5 ter du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer à la référence :
« VI bis »
la référence :
« I ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la référence :
« 2° »
la référence :
« II. – ».
IV. – En conséquence, au même alinéa 5, après le nombre :
« 26 »,
insérer les mots :
« de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ».
Pourquoi cet amendement ?
Correction de références.
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000645. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale