Amendement
Amendement n° 590 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Thibault Bazin sur l’article 19 bis du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer à la référence :
« L. 5121‑29‑1 »,
la référence :
« L. 5121‑29‑2 ».
II. – En conséquence, à la fin l’alinéa 16, substituer à la référence :
« L. 5121‑29‑1 »,
la référence :
« L. 5121‑29‑2 ».
Pourquoi cet amendement ?
Correction d’erreur matérielle
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000590. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale