Amendement
Amendement n° AS590 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
AdoptéDéposé par Thibault Bazin, rapporteur sur l’article 9 ter du texte n° 622.
- Déposé le
- 25 janvier 2025
- Décidé le
- 29 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« référence »,
insérer les mots :
« dont le prix de vente est identique à celui ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de correction d’une erreur matérielle
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000590.