Amendement n° 567 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Thibault Bazin sur l’article 16 bis b du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, substituer à la date :
« 1er juillet 2025 »
la date :
« 1er octobre 2025 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement fixe au 1er octobre la date de la généralisation de l’expérimentation de l’application carte Vitale, aujourd’hui prévue au 1er juillet par l’article 16 bis B. Il semble en effet que la Caisse nationale de l’assurance maladie ne puisse pas tenir le calendrier initialement prévu par l'article introduit par voie d'amendement au Sénat. Après échanges avec la direction de la Caisse nationale de l’assurance maladie, le déploiement se fait de manière progressive jusqu’à octobre par souci de sécurisation des processus.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000567. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale