Amendement n° AS568 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :

« I. – Le II … (le reste sans changement). » ;

III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :

« II. – Au premier alinéa du I de l’article 26 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, les mots … (le reste sans changement). »

Pourquoi cet amendement ?

Correction de références.

Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.