Amendement n° 223 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Yannick Monnet sur l’article 8 du texte n° 622.
- Déposé le
- 29 janvier 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
I. – Supprimer les alinéas 19 à 41.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 45 à 50.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 52.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer l’intégration du FSV à la branche « vieillesse ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000223. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale