Amendement n° 19 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Jérôme Guedj sur l’article 18 du texte n° 622.
- Déposé le
- 17 janvier 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 11, substituer à la date :
« 1er juillet 2025 »,
la date :
« 1er mars 2025 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à anticiper l'entrée en vigueur du présent article du 1er juillet 2025 au 1er mars 2025.
En effet, eu égard à la crise de l'hôpital public et des acteurs du médico-social, et au développement sauvage de l'intérim médical et paramédical, il nous semble urgent de se donner rapidement les outils de régulation de ce phénomène.
A ce titre, une entrée en vigueur dès mars 2025 semble crédible, dans la mesure où la LFSS devrait être adoptée d'ici à cette date, et que les acteurs, désormais informés, ont le temps de se préparer.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000019. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale