Amendement n° AS19 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 11, substituer au mot :

« juillet »

le mot :

« mars ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à anticiper l’entrée en vigueur du présent article du 1er juillet 2025 au 1er mars 2025.

En effet, eu égard à la crise de l’hôpital public et des acteurs du médico-social, et au développement sauvage de l’intérim médical et paramédical, il nous semble urgent de se donner rapidement les outils de régulation de ce phénomène.

A ce titre, une entrée en vigueur dès mars 2025 semble crédible, dans la mesure où la LFSS devrait être adoptée d’ici à cette date, et que les acteurs, désormais informés, ont le temps de se préparer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.