Amendement n° 97 au texte n° 538 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit sur la mission Agriculture.

Alors que la crise agricole est forte et que la politique menée par Emmanuel Macron depuis sept ans à démontré son inaptitude à rémunérer justement celles et ceux qui nous nourrissent, l'annulation d'une partie de la réserve de précaution prévue par le gouvernement n'est pas justifiable.

Cette réserve de précaution doit venir en soutien du monde agricole aujourd'hui en souffrance. Nous demandons donc la suppression de ces annulations de crédits.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

- 138 081 117€ en AE et 1 869 031€ en CP prévue pour le programme Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

- 79 318 764€ en AE et 124 037 524€ en CP dont 19 495 830€ de titre 2 prévue pour le programme Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

- 16 084 080€ en CP pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

A des fins de recevabilités, cet amendements prévoit l’annulation des ouvertures suivantes :

- 15 427 824€ en AE et 15 427 824€ en CP prévue pour le programme Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

- 911 893€ en AE dont autant de titre 2 prévue pour le Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Nous appelons le gouvernement à lever le gage

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.