Amendement n° 95 au texte n° 538 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A discuterDéposé par Aurélien Le Coq sur l’article 4 du texte n° 538.
- Déposé le
- 15 novembre 2024
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit sur la mission Outre-mer .
Alors que nos compatriotes des Antilles se mobilisent contre la vie chère et que la Kanaky-Nouvelle-Calédonie a connu des révoltes historiques contre la politique coloniale d'Emmanuel Macron, la suppression de 89,5 millions sur le programme Conditions de vie outre-mer est une honte et un manquement au devoir de solidarité de la République. Plutôt que d'employer ces crédits, déjà budgétés, à réparer les conséquences de la crise qu'Emmanuel Macron a provoqué sur le Caillou, le gouvernement préfère mettre en place des prêts qui ne feront que renforcer les difficultés de ce territoire en l'enfermant dans l'endettement.
Nous nous opposons à ce mépris de nos compatriotes des territoires d’outre-mer, de la part du gouvernement. Ces crédits pourraient à minima être redéployé pour atténuer la crise de la vie chère dans ces territoires.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
- 1 229 116€ en AE et 1 229 116€ en CP dont 1 229 116€ de titre 2 en AE et CP prévue pour le programme Emploi outre-mer de la mission Outre-mer
- 89 449 302 € en AE prévue pour le programme Condition de vie outre-mer de la mission Outre-mer
A des seules fins de recevabilité, nous sommes contraints de demande l’annulation en parallèle les ouvertures suivantes :
- 55 616 172 € en AE et 26 231 693 € en CP prévue pour le programme Emploi outre-mer de la mission Outre-mer
- 7 000 000€ en CP prévue pour le programme Condition de vie outre-mer de la mission Outre-mer
Nous demandons au gouvernement de lever le gage
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000095. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale