Amendement n° 83 au texte n° 538 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A discuterDéposé par Jean-Philippe Tanguy sur l’article 4 du texte n° 538.
- Déposé le
- 15 novembre 2024
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Le groupe Rassemblement national est fermement opposé à toutes les baisses des crédits du programme Administration pénitentiaire.
D'une part, des crédits d'investissements doivent permettre de construire des prisons. Les autorisations d'engagement sont donc indispensable pour lancer ces projets de construction au plus vite.
D'autre part, compte tenu du nombre d'heures supplémentaires non payés du personnel de l'administration pénitentiaire, il est intolérable de baisser les crédits titre 2 de ce programme.
Le Rassemblement national propose des économies en 2024 notamment sur l'hébergement d'urgence et sur l'audiovisuel public. Dans un contexte de difficultés budgétaires, les responsables politiques doivent faire des choix. Le Rassemblement national choisit de préserver le budget de la Justice.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000083. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale