Amendement
Amendement n° 71 au texte n° 538 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
IrrecevableDéposé par Mathilde Feld sur l’article 4 du texte n° 538.
- Déposé le
- 15 novembre 2024
- État
- Irrecevable
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000071. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale