Amendement n° 60 au texte n° 538 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
RetiréDéposé par Mathieu Lefèvre sur l’article 3 du texte n° 538.
- Déposé le
- 15 novembre 2024
- Décidé le
- 19 novembre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :
« ‑5 296 509 310 »
le nombre :
« ‑5 296 509 309 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement quant aux prévisions d’impôt sur le revenu et à l’interroger sur les raisons des écarts constatés avec les prévisions de la loi de finances initiale pour 2024, à hauteur de -5,3 milliards d’euros.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000060. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale