Amendement

Amendement n° 1781 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Retiré

Déposé par Philippe Gosselin sur l’article 23 du texte n° 325.

Déposé le: 25 octobre 2024
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Gosselin · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001781. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale