Amendement

Amendement n° 1704 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Retiré

Déposé par Lionel Tivoli sur l’article 17 du texte n° 325.

Déposé le
25 octobre 2024
Décidé le
4 novembre 2024
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Cette convention est conclue à la condition que le conducteur de taxi ait été soumis à une formation aux premiers secours. »

Pourquoi cet amendement ?

Les chauffeurs de taxis conventionnés transportent de facto des personnes qualifiées de vulnérables. Leur état de santé est donc susceptible de se dégrader à tout moment. Dans le cadre d'une convention entre une entreprise de taxi et un organisme local d’assurance maladie, il est indispensable que les conducteurs soient soumis au préalable, par leur entreprise, à une formation aux premiers secours.

Tel est l'objet de ce présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lionel Tivoli · RN

Voir les 56 cosignataires

M. Tivoli, Mme Diaz, Mme Hamelet, M. Lottiaux, M. Chenu, Mme Joubert, Mme Dogor-Such, M. Boulogne, Mme Colombier, Mme Martinez, M. Tonussi, M. Fouquart, Mme Blanc, Mme Lechanteux, M. Rivière, M. Mauvieux, Mme Grangier, M. Vos, Mme Marais-Beuil, M. Rambaud, M. Allisio, M. Taverne, M. de Lépinau, Mme Auzanot, M. Giletti, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Levavasseur, Mme Robert-Dehault, M. Beaurain, M. Guitton, M. Le Bourgeois, M. Evrard, Mme Engrand, M. Pfeffer, M. Christian Girard, M. Bryan Masson, Mme Lelouis, M. Lioret, Mme Griseti, M. Weber, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Dragon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Limongi, M. Villedieu, M. Jenft, Mme Joncour, M. Golliot, Mme Parmentier, M. Gonzalez, M. Blairy, M. Buisson, M. Bilde, M. Frappé et M. Tesson

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001704. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale