Amendement n° 1637 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 6,7 »

le nombre :

« 3,3 ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement d'appel, le groupe Horizons & Indépendants souhaite interroger l'utilisation des crédits alloués aux Fonds d'intervention régionaux (FIR) et leur pertinence dans le contexte budgétaire contraint que connaissent les comptes sociaux. L’objectif du FIR est de permettre une plus importante souplesse de gestion et une meilleure adaptation des financements aux besoins des territoires.

Les agences régionales de santé (ARS) sont ainsi libres d’adapter leurs financements en fonction de ce qu’elles identifient comme nécessaires à leur territoire aussi bien en terme d’offre de soins sanitaire et médico-sociale, qu’en matière de prévention ou de facilitation de l’accès aux soins.

Ces financements échappent donc à un contrôle parlementaire détaillé, alors que leur montant a presque doublé en cinq ans. Il pourrait être pertinent de revoir les axes stratégiques du FIR en les recentrant sur les missions les plus essentielles.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.