Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« s’il y a lieu des spécificités territoriales »,

les mots :

« des spécificités territoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux à couvrir ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à ce que la démarche de régulation de l’intérim des personnels non médicaux s’inscrive dans une prise en compte systématique des spécificités territoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux à couvrir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Yannick Monnet · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001604. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale