Amendement

Amendement n° 1459 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Mickaël Bouloux · Après l’après l'article 21, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le: 24 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mickaël Bouloux · SOC

Voir les 19 cosignataires

M. Bouloux, M. Barusseau, M. Courbon, M. David, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Proença, Mme Rossi, Mme Runel, Mme Santiago et M. Saulignac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001459. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale