Amendement n° 1416 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer l'article 7 relatif à la rémunération des apprentis.

L'abaissement du seuil d'exonération de cotisations de 79% à 50% du SMIC et leur assujettissement à la CSG et à la CRDS au delà de ce seuil ne peuvent qu'avoir des conséquences désastreuses pour la rémunération des apprentis et donc pour l'attractivité de nos filières professionnelles pourtant absolument nécessaires à la réindustrialisation de la France et à la poursuite d'une politique de l'emploi équilibrée.

Ce PLFSS inflige aux TPE-PME une double peine :

- Il prévoit d'une part de réduire de 25% (de 6000 à 4500 euros) l'aide unique à l'embauche des apprentis, ce quelle que soit la taille de l'entreprise concernée.

- D'autre part, il renchérit le coût du travail des apprentis, encore une fois sans tenir compte de la situations spécifique des TPE-PME.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.