Amendement

Amendement n° AS1417 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Jean-François Rousset · Après l’après l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le: 17 octobre 2024
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-François Rousset · EPR

Voir les 15 cosignataires

M. Rousset, Mme Rixain, M. Olive, Mme Le Peih, Mme Melchior, Mme Olivia Grégoire, M. Le Gac, Mme Panonacle, M. Mendes, M. Lauzzana, Mme Liliana Tanguy, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Vidal, M. Cormier-Bouligeon, M. Fiévet et Mme Buffet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001417.