Amendement

Amendement n° 807 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Mathieu Lefèvre · Après l’après l'article 17, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
24 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mathieu Lefèvre · EPR

Voir les 9 cosignataires

M. Lefèvre, M. Riester, Mme Thevenot, Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Marion, M. Metzdorf, Mme Spillebout, M. Fait et Mme Delpech

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000807. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale