Amendement
Amendement n° AS808 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Non soutenuDéposé par Yannick Monnet sur l’article 31 du texte n° 325.
- Déposé le
- 17 octobre 2024
- Décidé le
- 25 octobre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
L’objectif de dépenses 2025 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins constatés. Telle est la raison de la suppression de cet article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000808.