Amendement

Amendement n° 619 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Lise Magnier · Après l’après l'article 16, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
23 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lise Magnier · HOR

Voir les 7 cosignataires

Mme Lise Magnier, M. Albertini, Mme Gérard, Mme Le Hénanff, M. Roseren, Mme Colin-Oesterlé, Mme Piron et M. Thiébaut

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000619. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale