Amendement

Amendement n° AS620 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Retiré

Déposé par Paul-André Colombani · Après l’après l'article 15, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
17 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Paul-André Colombani · LIOT

Voir les 2 cosignataires

M. Colombani, M. Panifous et M. Viry

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000620.