Amendement n° 29 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer les alinéas 1 à 3.

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« Aux articles L. 161‑23‑1 et L. 351‑10 »

les mots :

« À l’article L. 161‑23‑1 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le décalage de l’indexation sur l’inflation pour les minimums contributifs de pensions de retraite du 1er janvier 2025 au 1er juillet 2025.

Si notre amendement visant à supprimer le décalage de l'indexation sur l'inflation de l'ensemble des pensions de retraite - quel que soit leur niveau - n'était pas adopté, nous proposons ici une solution de repli protégeant les retraités plus modestes, c'est-à-dire touchant les "minimums contributifs" de retraite ("Mico" côté régime général et "complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire" côté régime agricole). Pour rappel, ces minimums viennent ajouter un complément de retraite à une pension de base trop faible de manière à atteindre un niveau minimal, après une carrière complète au SMIC.

Il convient de particulièrement protéger ces retraités aux pensions par nature modestes.

Tel est l'objet du présent amendement de repli.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.