Amendement n° AS30 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
TombéDéposé par Océane Godard sur l’article 23 du texte n° 325.
- Déposé le
- 12 octobre 2024
- Décidé le
- 25 octobre 2024
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 8.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à exonérer les rentes au titre des accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales du décalage de la date d’indexation sur l’inflation du 1er janvier au 1er juillet.
Ces rentes sont par nature versées à des personnes fragiles, aux revenus modestes.
Il convient donc de les protéger de cette mesure austéritaire, aveugle décalant la revalorisation des pensions de 6 mois.
Tel est l’objet du présent amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000030.