Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 8.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à exonérer les rentes au titre des accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales du décalage de la date d’indexation sur l’inflation du 1er janvier au 1er juillet.

Ces rentes sont par nature versées à des personnes fragiles, aux revenus modestes.

Il convient donc de les protéger de cette mesure austéritaire, aveugle décalant la revalorisation des pensions de 6 mois.

Tel est l’objet du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Océane Godard · SOC

Voir les 8 cosignataires

Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000030.