Amendement n° II-4037 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Gouvernement sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 12 novembre 2024
- État
- En traitement
Pourquoi cet amendement ?
Par le présent amendement le Gouvernement entend rehausser les crédits de la mission « Médias, Livre et industries culturelles » à hauteur de 21 M€.
Ainsi, 9 M€ sont ouverts en AE et en CP sur le programme 334 « Livre et industries culturelles » et 12 M€ en AE et CP sur le programme 180 « Presse et Médias » sont notamment provisionnés au titre du financements en vue de la réforme de la distribution de la presse, des suites de la mission confiée à S. Soriano.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N004037. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale