Amendement n° II-4036 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Gouvernement sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 12 novembre 2024
- État
- En traitement
Pourquoi cet amendement ?
Par le présent amendement, le Gouvernement vise à augmenter les moyens dédiés à la rénovation et à la réhabilitation des monuments et bâtiments existants afin de préserver notre patrimoine, en particulier dans les territoires, en rehaussant les crédits de la mission Culture à hauteur 266 M€ en autorisations d’engagement et 166 M€ en crédits de paiement.
Ainsi, sont ouverts :
- sur le programme 175 « Patrimoines », 214,2 M€ d’autorisations d’engagement et 132 M€ de crédits de paiement ;
- sur le programme 131 « Création », 11 M€ d’autorisation d’engagements et 5,8 M€ de crédits de paiement ;
- sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », 35,4 M€ d’autorisations d’engagement et 25,5 M€ de crédits de paiement ;
- sur le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », 5,4 M€ d’autorisations d’engagement et 2,7 M€ de crédits de paiement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N004036. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale