Amendement n° II-3943 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Harold Huwart · Avant l'article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 12 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes + -
Concours spécifiques et administrations5 000 0000
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
Soldes0
Pourquoi cet amendement ?
La loi initiale de finances pour 2024 avait ouvert 5 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) pour la mise en œuvre des douze mesures présentées, en 2023, dans le cadre du plan national contre les violences aux élus visant à renforcer la sécurité des élus.
Le PLF pour 2025 acte l’extinction de ce fonds alors même qu’aucun bilan n’a été effectué sur la mise en œuvre du plan. Le présent amendement vise à proroger le fonds de lutte contre les violences faites aux élus et de l’abonder à hauteur de 5 millions d’euros.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003943. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale