Amendement n° II-3874 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’analyse détaillant les besoins en financement par la mise en place de mesures d’aide pour permettre la protection et la reconstruction des territoires palestiniens.

Pourquoi cet amendement ?

Tout comme nos amendements précédents, cet amendement d'appel des députés LFI-NFP vient faire préciser à la représentation nationale le nécessaire soutien protecteur et humanitaire à apporter au peuple palestinien par la France.

Suite aux crimes de guerre du Hamas contre la population civile israélienne, le gouvernement Netanyahu a entrepris la destruction planifiée et systématique d’un territoire et du peuple qui y vit.

Ainsi, les forces armées d’Israël ont entrepris un siège total de la bande de Gaza. Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Volker Türk a condamné cette action, rappelant que « l’imposition de sièges qui mettent en danger la vie des civils en les privant de biens essentiels à leur survie est interdite par le droit international humanitaire ».

Ce siège total ainsi que les frappes militaires menées par l’armée israélienne contre la bande de Gaza ont conduit à une crise humanitaire sans précédent qui, selon la Cour de justice internationale, tourne à l’intention délibérée d’anéantir un peuple, c'est-à-dire un génocide.

La France se doit d’être parmi les pays participants à la mise en place d'un cessez-le-feu immédiat dans ces territoires, puis au financement de la reconstruction des écoles, des hôpitaux, des unités d’habitation des territoires palestiniens occupés. Le Président de la République a par ailleurs déjà eu l’occasion de communiquer sur l’aide alimentaire envoyée par la France dans la bande de Gaza, qui est bloquée par le gouvernement israélien, sans que ce blocage ne donne lieu à une action diplomatique de la France pour y mettre un terme.

Nous souhaitons donc que le gouvernement s'engage et que la représentation nationale se prononce sur l’étendue de notre aide aux Palestiniens, ainsi que sur les leviers diplomatiques, financiers et humains qui seront utilisés pour la mise en œuvre de cette protection et de cette aide.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.