Amendement n° II-3873 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Aurélien Le Coq · Après l’après l'article 59, insérer l'article suivant: du texte n° 324.
- Déposé le
- 12 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’analyse détaillant les besoins en financement par la mise en place de mesures d’aide pour permettre la protection et la reconstruction du Liban.
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement d'appel, les députés LFI-NFP souhaitent faire concrétiser la promesse d'Emmanuel Macron d'abonder de 100 millions d'euros pour aider le Liban, un pays ami victime d'une attaque militaire de la part du gouvernement Netanyahu.
À la suite de l’invasion de son territoire par la Russie, l’Ukraine a pu bénéficier d’une substantielle aide internationale de la part de l’Union européenne et de ses États membres. Ainsi, à ce titre, la France a versé à l’Ukraine une aide financière totale de 500 millions d’euros visant à faciliter la reconstruction du pays. Le soutien de la France à un État victime d’un acte d’agression par un autre État lui fait honneur.
Ce soutien doit désormais être porté également au Liban, pays ami agressé militairement et envahi par l’armée de Netanyahu. Cette agression qui a déjà fait plus de 2 000 morts et 11 000 blessés piétine le droit international. En s'en prenant directement à la Finul, les forces armées de ce gouvernement d'extrême droite va jusqu'à nier tout principe de ce droit international et menace des ressortissants français.
Le président de la République a promis 100 millions d’aide aux Libanais. Une telle disposition n'apparaît pas dans le présent projet de loi, ce que seul le gouvernement peut ajouter en raison de l'application de l'article 40 de la Constitution.
Parce que le groupe La France Insoumise - NFP est pour sa part absolument certain que nulle civilisation ne peut être défendue en semant la barbarie, nous demandons au gouvernement de s'engager dès à présent pour la reconstruction et la protection du Liban.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003873. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale