Amendement n° II-3820 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Julien Rancoule · Après l’après l'article 64, insérer l'article suivant: du texte n° 324.
- Déposé le
- 12 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Avant le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il évalue la pertinence de la location d’hélicoptères en période estivale et d’une éventuelle acquisition d’hélicoptères bombardiers d’eau.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à évaluer les options de location d'hélicoptères en période estivale ainsi que la possibilité d'acquisition d'hélicoptères bombardiers d'eau de type Super Puma.
D'après les représentants d'Airbus, le coût d'un hélicoptère « Super Puma » est estimé à environ 25 millions d'euros. Le rapport d’information sénatorial sur la flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile pour 2022 souligne que, bien que la location présente certains avantages à court terme, elle peut s'avérer coûteuse et poser des difficultés opérationnelles.
Il apparaît donc pertinent d'examiner les avantages et inconvénients de chaque approche — location, acquisition, ou une combinaison des deux — en fonction des besoins, que ce soit pour la lutte contre les feux de forêts, les catastrophes naturelles ou pour les missions de sauvetage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003820. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale