Amendement n° II-3737 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Frédéric Maillot sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 12 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose de transférer les crédits du programme de transformation à un nouveau programme dédié à l’augmentation inconditionnelle des crédits alloués aux sociétés de l’audiovisuel public. Par cet amendement, le groupe GDR souhaite manifester son opposition à la mise en place d’un part variable dans les crédits destinés à l’audiovisuel public. En effet, ce programme traduit une logique de conditionnalisation du financement de l’audiovisuel public contraire à sa nécessaire indépendance.
Ce nouveau programme est abondé de 29 999 999 d’euros en AE et CP.
Les crédits sont prélevés sur les actions 01,02,03,04 et 05 du programme 383.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003737. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale