Amendement

Amendement n° II-3708 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

En traitement

Déposé par Philippe Ballard sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
12 novembre 2024
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement prévoit de minorer de 3 400 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action 4 « soutien à l’entrepreneuriat culturel » de l’action 2 « Industries Culturelles » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles ».

Si il apparait important pour le rapporteur de développer les entreprises culturelles et les différents projets de développement de celles-ci dans les territoires, il apparait cependant qu’il existe une multitudes d’aides et d’accompagnements qui structurent déjà l’entrepreneuriat culturel. En effet les Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) ainsi que le ministère de la Culture disposent déjà de nombreux dispositifs similaires. C’est pourquoi dans un soucis de réduction de la dépense publique, le rapporteur souhaite que soient supprimés les crédits de la sous-action 4.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Ballard · RN

Voir les 72 cosignataires

M. Ballard, M. Tesson, M. Sanvert, M. Salmon, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Rancoule, Mme Ranc, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Perez, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Meurin, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Martinez, M. Patrice Martin, M. Markowsky, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, Mme Lorho, M. Lioret, M. Limongi, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, M. Le Bourgeois, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Joncour, M. Jenft, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, Mme Griseti, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Giletti, M. Gery, Mme Galzy, M. Fouquart, M. Evrard, M. Dufosset, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Clavet, M. Chudeau, M. Chenu, M. Buisson, M. Bovet, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bigot, M. Beaurain, Mme Bamana, Mme Auzanot, M. Amblard, Mme Barèges, M. Michoux et M. Chavent

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003708. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale