Amendement n° II-3570 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Véronique Louwagie sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 9 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) à son niveau de 2021.
Le coût des opérateurs de l’Etat a explosé ces dernières années. Le financement public attribué à ces structures est passé de 51 milliards d'euros en 2017 à plus de 81 milliards d’euros en 2024.
A l'heure, où la priorité doit être de réduire la dépense publique sur le train de la vie de l'Etat, il est incompréhensible que ces opérateurs voient leur financement croitre année après année. Particulièrement pour ceux, comme l'EPIDE, chargés de la politique de l’emploi dans un contexte de baisse du chômage.
La Droite Républicaine demande que les financements des opérateurs soient gelés au niveau de 2021.
Le présent amendement prévoit ainsi une diminution en AE et en CP de 4 254 993 euros au sein du programme 147 « Politique de la ville ». Ce montant correspondant à la différence entre la subvention pour charge de service public prévue au PLF 2025 (35 954 993 €) et celle inscrite en LFI 2021 (31 700 000 €), dans le cadre du programme 147. Un autre amendement de la Droite Républicaine concerne la subvention attribuée à l'EPIDE dans le cadre du programme 102 "Accès et retour à l'emploi" de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
Cette baisse en AE et en CP est imputée à l’action 02 (Revitalisation économique et emploi) du programme 147.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003570. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale